Salah Abdeslam deviendrait-il apostat ?
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spin
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Salah Abdeslam deviendrait-il apostat ?
Bon, on n'en est pas là mais il semble au moins se repentir du terrorisme : http://www.francetvinfo.fr/faits-divers ... 85917.html
De quel droit refuserions-nous de faire usage du plus grand don de Dieu ? N'est-ce pas un formidable blasphème que de croire contre la raison ? (Vivekananda)
https://daruc.fr/divers/islamp.htm
https://bouquinsblog.blog4ever.com/blog ... ique_.html
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yacoub
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Re: Salah Abdeslam deviendrait-il apostat ?
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 78218.html
Déchéance de nationalité: la vaine instrumentalisation du cas Salah Abdeslam
Bien que né en Belgique et même s'il a toujours vécu à Molenbeek, Salah Abdeslam est Français mononational.
Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont regretté ce jeudi que le logisticien présumé des attentats de Paris ne puisse pas être déchu de sa nationalité française, rejetant ainsi la faute sur la droite. Dans ce cas précis pourtant, la mesure n'aurait eu aucun sens.
Salah Abdeslam était-il à deux doigts de devenir apatride? Le cas du logisticien présumé des attentats de Paris a en tout cas été brandi ce jeudi par le gouvernement, qui cherche un coupable expiatoire après l'abandon de la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. François Hollande a finalement décidé mercredi de "clore le débat", faute d'accord entre l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche, et le Sénat, majoritairement à droite. Et c'est ce dernier qui est dans le viseur.
"Puisque la droite sénatoriale ne le permet pas, on ne pourra pas déchoir de la nationalité l'un des responsables des attentats du 13 novembre. Quelle responsabilité! Que peuvent penser les Français d'une telle attitude?", a dénoncé Manuel Valls sur RTL. Au même moment, sur Europe 1, Stéphane Le Foll a déroulé une argumentation similaire. "Aujourd'hui, on peut déchoir de la nationalité des binationaux qui ont commis des délits pour terrorisme et pas celui qui aura participé, peut-être organisé, des actes terroristes qui ont fait 130 morts", s'est indigné le ministre de l'Agriculture.
La règle de la non-rétroactivité
En soulevant le cas concret d'Abdeslam, les deux poids lourds du gouvernement assument le fait qu'ils étaient prêts à créer des apatrides, en dépit d'un traité européen censé les protéger, signé par la France. Salah Abdeslam possède en effet la seule nationalité française, bien que n'ayant aucune attache en France outre quelques membres de sa famille. Le djihadiste est né à Bruxelles et a toujours vécu à Molenbeek, comme ses quatre frères et soeur. Mais ses origines françaises lui viennent de son père, un Marocain né en Algérie française. Ce dernier a brièvement vécu à Aubervilliers avant de s'installer en Belgique pour le travail. Or Salah Abdeslam n'a jamais demandé la nationalité belge, ou marocaine.
Pour autant, contrairement à ce que laissent entendre Valls et Le Foll, il aurait été compliqué de le déchoir de sa nationalité française. D'abord parce que cela aurait été du ressort du juge, et non de l'exécutif, de prononcer cette peine à l'issue d'un procès au cours duquel il aurait été jugé coupable. Ensuite, parce qu'"il n'y a pas de rétroactivité dans les lois pénales", explique l'avocat bloggeur maître Eolas."On ne peut pas appliquer un autre texte que celui en vigueur au moment des faits."
Or, le 13 novembre 2015, au moment des attaques, le code pénal ne fait aucune mention de la déchéance de nationalité pour les mononationaux. La rétroactivité ne peut s'appliquer que lorsque la peine prévue est plus favorable au condamné, ce qui n'est pas le cas ici.
Inexpulsable en tant qu'apatride
"La règle de la non-rétroactivité s'applique aussi pour le débat sur la perpétuité incompressible", poursuit maître Eolas. De nombreux élus réclament une loi pour que les terroristes ne puissent plus profiter d'une sortie anticipée au cours de leur détention. Mais là encore, si un tel texte était voté, il ne pourrait pas s'appliquer à Salah Abdeslam qui, au maximum, écoperait d'une peine de sûreté de 22 ans, conformément aux textes actuels.
Même dans l'hypothèse où il aurait pu être déchu de sa nationalité, administrativement par exemple, la mesure n'aurait eu guère de sens. D'abord parce qu'il risque de passer une très grande partie de sa vie en prison en France. "S'il est jugé coupable et qu'il écope de la peine de sûreté maximale, cela restera compliqué pour lui d'obtenir une libération conditionnelle même après les 22 ans. Vu la gravité des faits reprochés, un bon comportement en détention ne suffirait sans doute pas", observe l'avocat.
Ensuite, parce que même en cas de libération anticipée, la France ne pourrait pas l'expulser. Par définition, un apatride n'a pas de pays vers qui se tourner. "Il peut, en revanche, demander l'asile à un autre Etat. Mais pas sûr que quelqu'un accepte un homme potentiellement condamné pour terrorisme...", note maître Eolas.
Enfin, même sur le plan symbolique et celui des droits civiques, des doutes subsistent sur l'efficacité de la déchéance puisque Salah Abdeslam possède davantage d'affinités avec la Belgique que la France.
Déchéance de nationalité: la vaine instrumentalisation du cas Salah Abdeslam
Bien que né en Belgique et même s'il a toujours vécu à Molenbeek, Salah Abdeslam est Français mononational.
Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont regretté ce jeudi que le logisticien présumé des attentats de Paris ne puisse pas être déchu de sa nationalité française, rejetant ainsi la faute sur la droite. Dans ce cas précis pourtant, la mesure n'aurait eu aucun sens.
Salah Abdeslam était-il à deux doigts de devenir apatride? Le cas du logisticien présumé des attentats de Paris a en tout cas été brandi ce jeudi par le gouvernement, qui cherche un coupable expiatoire après l'abandon de la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. François Hollande a finalement décidé mercredi de "clore le débat", faute d'accord entre l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche, et le Sénat, majoritairement à droite. Et c'est ce dernier qui est dans le viseur.
"Puisque la droite sénatoriale ne le permet pas, on ne pourra pas déchoir de la nationalité l'un des responsables des attentats du 13 novembre. Quelle responsabilité! Que peuvent penser les Français d'une telle attitude?", a dénoncé Manuel Valls sur RTL. Au même moment, sur Europe 1, Stéphane Le Foll a déroulé une argumentation similaire. "Aujourd'hui, on peut déchoir de la nationalité des binationaux qui ont commis des délits pour terrorisme et pas celui qui aura participé, peut-être organisé, des actes terroristes qui ont fait 130 morts", s'est indigné le ministre de l'Agriculture.
La règle de la non-rétroactivité
En soulevant le cas concret d'Abdeslam, les deux poids lourds du gouvernement assument le fait qu'ils étaient prêts à créer des apatrides, en dépit d'un traité européen censé les protéger, signé par la France. Salah Abdeslam possède en effet la seule nationalité française, bien que n'ayant aucune attache en France outre quelques membres de sa famille. Le djihadiste est né à Bruxelles et a toujours vécu à Molenbeek, comme ses quatre frères et soeur. Mais ses origines françaises lui viennent de son père, un Marocain né en Algérie française. Ce dernier a brièvement vécu à Aubervilliers avant de s'installer en Belgique pour le travail. Or Salah Abdeslam n'a jamais demandé la nationalité belge, ou marocaine.
Pour autant, contrairement à ce que laissent entendre Valls et Le Foll, il aurait été compliqué de le déchoir de sa nationalité française. D'abord parce que cela aurait été du ressort du juge, et non de l'exécutif, de prononcer cette peine à l'issue d'un procès au cours duquel il aurait été jugé coupable. Ensuite, parce qu'"il n'y a pas de rétroactivité dans les lois pénales", explique l'avocat bloggeur maître Eolas."On ne peut pas appliquer un autre texte que celui en vigueur au moment des faits."
Or, le 13 novembre 2015, au moment des attaques, le code pénal ne fait aucune mention de la déchéance de nationalité pour les mononationaux. La rétroactivité ne peut s'appliquer que lorsque la peine prévue est plus favorable au condamné, ce qui n'est pas le cas ici.
Inexpulsable en tant qu'apatride
"La règle de la non-rétroactivité s'applique aussi pour le débat sur la perpétuité incompressible", poursuit maître Eolas. De nombreux élus réclament une loi pour que les terroristes ne puissent plus profiter d'une sortie anticipée au cours de leur détention. Mais là encore, si un tel texte était voté, il ne pourrait pas s'appliquer à Salah Abdeslam qui, au maximum, écoperait d'une peine de sûreté de 22 ans, conformément aux textes actuels.
Même dans l'hypothèse où il aurait pu être déchu de sa nationalité, administrativement par exemple, la mesure n'aurait eu guère de sens. D'abord parce qu'il risque de passer une très grande partie de sa vie en prison en France. "S'il est jugé coupable et qu'il écope de la peine de sûreté maximale, cela restera compliqué pour lui d'obtenir une libération conditionnelle même après les 22 ans. Vu la gravité des faits reprochés, un bon comportement en détention ne suffirait sans doute pas", observe l'avocat.
Ensuite, parce que même en cas de libération anticipée, la France ne pourrait pas l'expulser. Par définition, un apatride n'a pas de pays vers qui se tourner. "Il peut, en revanche, demander l'asile à un autre Etat. Mais pas sûr que quelqu'un accepte un homme potentiellement condamné pour terrorisme...", note maître Eolas.
Enfin, même sur le plan symbolique et celui des droits civiques, des doutes subsistent sur l'efficacité de la déchéance puisque Salah Abdeslam possède davantage d'affinités avec la Belgique que la France.
